Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 26 août 2026
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web de Varelon Air, l’envoi de vos demandes d’affrètement et vos interactions avec les services de courtage en affrètement aérien fournis sous la marque Varelon Air.
Varelon Air est exploitée par JETCOSHOP LLC, une société établie aux États-Unis (« Varelon Air », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant à ce site web, en soumettant une demande d’affrètement ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions.
1. STATUT DE COURTIER EN AFFRÈTEMENT AÉRIEN
Varelon Air agit en qualité de courtier en affrètement aérien.
Varelon Air n’est pas un transporteur aérien direct, ne possède ni n’exploite d’aéronefs et n’exerce aucun contrôle opérationnel sur les vols affrétés.
Le transport aérien organisé par l’intermédiaire de Varelon Air est assuré par des transporteurs aériens directs tiers dûment agréés et autorisés, qui conservent le contrôle opérationnel de l’aéronef et du vol.
L’identité du transporteur exploitant et les autres informations applicables à votre affrètement vous seront communiquées comme requis dans le cadre de votre devis, confirmation ou contrat d’affrètement.
2. NOS SERVICES
Varelon Air vous aide à identifier, évaluer et organiser des solutions de transport aérien privé, d’affaires, de groupe et d’autres formes d’affrètement.
Nos services peuvent notamment comprendre :
- l’examen de vos besoins de voyage ;
- l’identification d’aéronefs et d’opérateurs adaptés ;
- la demande et la présentation de devis d’affrètement ;
- l’assistance dans le choix de l’aéronef et de l’aéroport ;
- la coordination des communications avec l’opérateur sélectionné ;
- l’assistance concernant la documentation d’affrètement et les modalités de paiement ; et
- l’assistance à la coordination du voyage avant le départ.
L’envoi d’une demande ne crée aucune obligation pour vous de réserver un vol ni pour Varelon Air de fournir ou d’organiser un affrètement.
3. DEMANDES D’AFFRÈTEMENT
Lorsque vous demandez un affrètement, vous acceptez de fournir des informations exactes et raisonnablement complètes.
Celles-ci peuvent notamment comprendre :
- votre point de départ et votre destination ;
- vos dates et horaires préférés ;
- le nombre de passagers ;
- les besoins en matière de bagages ;
- vos préférences en matière d’aéronef ;
- les informations relatives aux passagers ;
- les demandes particulières ; et
- toute autre information pertinente pour la mission envisagée.
La disponibilité des aéronefs, l’adéquation des aéroports, l’itinéraire et la tarification peuvent évoluer et ne peuvent être garantis tant que l’affrètement n’a pas été officiellement confirmé.
4. OPTIONS D’AFFRÈTEMENT ET DEVIS
Tout aéronef, itinéraire, prix, horaire ou autre information présenté avant confirmation est soumis à disponibilité et peut être modifié.
Un devis peut inclure le prix de l’affrètement ainsi que les taxes, frais et autres coûts applicables connus au moment de son émission.
Des frais supplémentaires peuvent survenir en cas de changement de circonstances, notamment en cas de modification d’itinéraire, de temps de vol supplémentaire, de temps d’attente, de dégivrage, de redevances aéroportuaires, d’assistance au sol, de stationnement, de restauration, de services au sol ou d’autres services que vous demandez.
Tout frais supplémentaire applicable sera traité conformément au devis, au contrat d’affrètement ou aux conditions de l’opérateur applicables à votre voyage.
5. SÉLECTION ET CONFIRMATION
Un affrètement n’est pas considéré comme confirmé du seul fait que vous demandez ou sélectionnez une option.
La confirmation peut nécessiter :
- une acceptation écrite ;
- la signature de la documentation d’affrètement applicable ;
- la communication des informations relatives aux passagers ;
- la réception du paiement requis ; et
- la confirmation définitive du transporteur exploitant.
Les conditions spécifiques applicables à un affrètement individuel figurent dans le devis, la confirmation, le contrat d’affrètement et/ou les conditions de l’opérateur concernés.
Si ces conditions spécifiques sont en contradiction avec les présentes Conditions générales du site pour un affrètement donné, les conditions spécifiques de l’affrètement prévaudront pour celui-ci.
6. TRANSPORTEUR AÉRIEN EXPLOITANT
Le transporteur aérien direct identifié pour votre vol est responsable du contrôle opérationnel de l’aéronef.
Les décisions opérationnelles relatives à la sécurité, à l’exploitation de l’aéronef, à l’équipage, à la météo, à l’itinéraire, à la planification du vol et à la conformité réglementaire relèvent du transporteur exploitant et, le cas échéant, des autorités aéronautiques compétentes.
Varelon Air ne dirige ni ne contrôle l’exploitation de l’aéronef.
7. SUBSTITUTION D’AÉRONEF
Les aéronefs présentés sur ce site web ou inclus dans les propositions initiales illustrent des catégories et des capacités d’aéronefs.
Lorsque les circonstances opérationnelles l’exigent, le transporteur exploitant peut substituer un aéronef, sous réserve des exigences contractuelles et réglementaires applicables.
Lorsque Varelon Air a connaissance d’un changement important affectant votre affrètement, nous vous communiquerons les informations dont nous disposons dans un délai raisonnablement possible.
8. PAIEMENT
Les exigences de paiement, échéances, devises, acomptes et moyens de paiement acceptés seront précisés dans le devis, la facture ou le contrat d’affrètement applicable.
Il vous appartient d’effectuer le paiement conformément aux conditions convenues.
Un affrètement peut rester non confirmé tant que les fonds requis n’ont pas été reçus et que l’ensemble des conditions de confirmation applicables n’a pas été satisfait.
Les transactions par carte de paiement et autres paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires de services de paiement indépendants. Varelon Air peut ne pas recevoir ni conserver l’intégralité des données de votre carte de paiement.
9. ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement varient selon l’affrètement sélectionné, le transporteur exploitant, l’itinéraire et le moment de la demande.
Les conditions d’annulation applicables à votre voyage seront indiquées dans le devis, le contrat d’affrètement ou les conditions de l’opérateur concernés.
Nous vous recommandons d’examiner attentivement ces conditions avant de confirmer un affrètement.
Les modifications demandées après confirmation peuvent entraîner des frais supplémentaires et restent soumises à la disponibilité de l’aéronef, de l’équipage, des aéroports et de l’opérateur.
10. RESPONSABILITÉS DES PASSAGERS
Il vous appartient de veiller à ce que vous-même et les passagers voyageant dans le cadre de votre réservation :
- fournissiez des informations exactes concernant les passagers ;
- disposiez de passeports, visas et autres documents de voyage valides et requis ;
- respectiez les exigences en matière d’immigration, de douane, de santé et de sécurité ;
- vous présentiez au lieu de départ convenu à l’heure requise ;
- respectiez les limitations applicables en matière de bagages ;
- signaliez à l’avance tout besoin particulier d’assistance ; et
- respectiez les instructions raisonnables du transporteur exploitant et de l’équipage.
Le non-respect des exigences de voyage applicables peut entraîner un refus d’embarquement, un retard, une annulation ou des frais supplémentaires.
11. BAGAGES ET ARTICLES SPÉCIAUX
La capacité de bagages varie considérablement selon les aéronefs.
Les données de capacité de bagages affichées sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif.
Vous devez nous informer avant confirmation de tout bagage inhabituellement volumineux, équipement sportif, équipement de mobilité, animal de compagnie, marchandise dangereuse ou autre article spécial.
L’acceptation définitive reste soumise au transporteur exploitant, aux limitations de l’aéronef et à la réglementation applicable.
12. HORAIRES, RETARDS ET PERTURBATIONS
Les horaires des vols affrétés privés peuvent être affectés par des facteurs indépendants de la volonté de Varelon Air, notamment :
- les conditions météorologiques ;
- les restrictions du trafic aérien ;
- les fermetures d’aéroports ;
- les problèmes techniques ou opérationnels ;
- les limitations de l’équipage ;
- les restrictions réglementaires ;
- les événements liés à la sécurité ; et
- les cas de force majeure.
Nous déploierons des efforts raisonnables pour faciliter les communications et rechercher des solutions d’affrètement alternatives lorsque cela est approprié, mais nous ne garantissons pas qu’un vol décollera ou arrivera à une heure précise.
13. INFORMATIONS SUR LES AÉRONEFS ET LEUR AUTONOMIE
Les caractéristiques des aéronefs, la capacité passagers, l’autonomie, la vitesse de croisière, la capacité de bagages et les autres informations de performance affichées sur ce site sont fournies uniquement à titre indicatif.
Les capacités réelles dépendent notamment de la configuration de l’aéronef, de la charge utile, des conditions météorologiques, des conditions de piste, de l’itinéraire, des besoins en carburant et des procédures de l’opérateur.
Le transporteur exploitant détermine si un aéronef donné peut effectuer une mission particulière en toute sécurité et dans le respect de la réglementation.
14. SERVICES DE TIERS
Votre affrètement peut impliquer des services fournis par des tiers indépendants, notamment :
- des opérateurs d’aéronefs ;
- des FBO et agents d’assistance ;
- des prestataires de restauration ;
- des prestataires de transport terrestre ;
- des aéroports ;
- des prestataires de paiement ; et
- d’autres prestataires de services aéronautiques.
Ces services peuvent être soumis à des conditions distinctes.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Varelon Air, la marque, la conception du site web, les éléments graphiques, les contenus écrits et les autres créations originales sont la propriété de JETCOSHOP LLC ou lui sont concédés sous licence, sauf indication contraire.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation écrite préalable.
16. DISPONIBILITÉ ET EXACTITUDE DU SITE WEB
Nous nous efforçons de maintenir le site web exact, sécurisé et disponible, mais nous ne garantissons ni un accès ininterrompu ni que toutes les informations seront toujours complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer des contenus du site sans préavis.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable.
Dans la mesure permise par la loi, Varelon Air ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, consécutives, spéciales ou similaires résultant uniquement de votre utilisation de ce site web.
La responsabilité liée à un affrètement donné sera régie par la loi applicable ainsi que par le contrat d’affrètement, les conditions de l’opérateur et les autres accords contractuels applicables à cet affrètement.
18. CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via ce site web et dans le cadre des demandes d’affrètement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
19. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les évolutions de nos services, de nos pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur sera publiée sur ce site web avec sa date d’entrée en vigueur.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’ État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois et sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs pouvant s’appliquer en vertu des lois de votre pays de résidence.
21. CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :
Varelon Air / JETCOSHOP LLC
1012 MARQUEZ PLACE STE 106-B
Santa Fe, NM 87505
États-Unis
E-mail : admin@jetcoshop.com